Un rachat de soulte est mis en œuvre dans le cas d’une succession ou d’un divorce. Elle permet de solder une transmission de patrimoine. Mais alors, comment ce rachat de soulte fonctionne t-il au juste ? Et que faut-il savoir d’autre sur ce sujet ?
Le rachat de soulte : de quoi s’agit-il ?
Soulte est un mot qui désigne la somme versée par un indivisaire aux autres pour récupérer la pleine propriété d’un bien. Pour faire simple, le rachat de soulte est une opération qui consiste à racheter à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien détenu en commun. De ce fait, pour cette opération, il doit y avoir un versement d'une compensation financière qui correspond à la part achetée. Le rachat de soulte est en général utile en cas d'un héritage (on parle alors de soulte indivision) ou en cas de divorce (où il est question de soulte divorce). Cependant, il est utile de savoir que pour le cas d’un divorce, le rachat de soulte ne peut avoir lieu que lorsque le divorce a été prononcé. Pour en savoir plus sur ce sujet, il vous est conseillé d’aller sur kg-solution.fr/.
Le tiers en question qui vient de faire un rachat de soulte, après versement de la compensation financière, devient seul propriétaire du bien qu’il peut dès lors en disposer à sa guise. Vous devez savoir que dans le cas où le bien à acheter est financé à crédit, le montant du prêt doit venir en déduction de la soulte en proportion des engagements des deux co-emprunteurs.
Comment calculer la valeur de la soulte ?
Il vous est conseillé de faire appel aux services d'un notaire pour déterminer avec précision le montant d’une soulte. Ce notaire aura alors pour mission de se charger de l'inventaire et de l'estimation du bien avant de délivrer un acte notarié faisant office d'attestation de valeur, document indispensable pour les autres démarches du rachat de soulte. Néanmoins, vous pouvez également faire appel à un agent immobilier. Tout comme le notaire, celui-ci va d’abord évaluer le bien immobilier en question au jour du rachat en fonction des prix du marché. Toutefois, s’ils ne veulent pas passer par cette case évaluation, les époux en instance de divorce ont tout à fait la possibilité de se mettre d’accord sur la valeur de la soulte. Mais ce cas est très rare dans le domaine du rachat de soulte. Vous devez savoir que suivant la valeur du bien immobilier, la valeur du rachat de soulte est différente dans le cas où l’acquisition du bien est financée ou non par un crédit immobilier. Si le bien immobilier en question n’est pas financé par un prêt immobilier ou que ce prêt a été totalement remboursé, il est facile de définir le prix du rachat de soulte. Par exemple, si le couple en instance de divorce a acheté un bien immobilier à 50/50 et que la valeur au jour du rachat est déterminé, le conjoint qui souhaite faire un rachat de soulte doit alors verser à l’autre la moitié de son prix évalué par l’expert immobilier.
Par quels moyens financer un rachat de soulte ?
Vous pouvez très bien financer un rachat de soulte avec un prêt bancaire. Vous devez pour cela savoir qu’il existe des banques qui proposent des crédits spécifiques et d’autres qui considèrent le rachat de soulte comme un crédit immobilier classique. Avant de vous octroyer un prêt, une banque va d’abord se lancer dans une étude de votre dossier. Pour cela, elle va se pencher sur votre taux d’endettement, relevés bancaires, éventuels découverts et autres crédits souscrits. D’autre part, vous pouvez choisir de souscrire à un prêt personnel hypothécaire si votre apport est très faible. Sachez que la banque prend également en compte la valeur patrimoniale du bien immobilier convoité avant de vous octroyer un crédit pour un rachat de soulte. Elle attendra alors que l’expert immobilier ait fini de déterminer la valeur du bien en question en tenant en compte le marché immobilier existant avant de vous faire une offre de prêt. En général, cette offre prend en compte la valeur nette du bien, divisée par le nombre de personnes concernées.
